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13 décembre 2005 2 13 /12 /décembre /2005 10:50
Philippe Seguin, Président de la Cour des Comptes, a rendu public, à l’occasion du 88ème Congrès des Maires, son rapport sur l’intercommunalité : aujourd’hui, 88 % des communes françaises appartiennent à une communauté de communes ou à une agglomération, contre 52 % au 1er janvier 1999. Dans le Pays d’Aurillac, il n’existe que le Canton de Laroquebrou (moins la commune d’Ayrens) qui se refuse à entrer dans une intercommunalité moderne de type communauté de communes à fiscalité propre.
Le résultat est que toutes les communes de ce territoire ont décidé de se priver des financements de la Région réservés aux communautés de communes qui rentrent dans une démarche de projets de développement. Les Contrats Régionaux d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, appelés Auvergne+, apportent des aides importantes sur trois ans, renouvelables à toutes les communautés de communes qui le souhaitent, pour dynamiser leur territoire.
A titre d’exemple, la communauté de communes de Cère et Rance (Canton de St Mamet) bénéficie, au titre du seul Fonds d’aménagement et de développement du territoire (FRADDT), de 533.000 €uros sur trois ans. Celle de Maurs, lorsqu’elle sera prête à signer, pourra se voir attribuer 666.971 €uros pour la même période.
Je m’interroge pour savoir pourquoi ce superbe isolement de Laroquebrou ? à contre-courant de toutes les évolutions de notre Pays ? Je suis convaincu que les habitants des communes concernées ignorent tout du manque à gagner qu’entraîne cette attitude. Fort heureusement, les Préfets devront élaborer d’ici le 30 juin 2006 un schéma d’orientation de l’intercommunalité dans le département. On peut espérer que cela entraînera des évolutions….. y compris à Laroquebrou !

NB : J’apprends ce matin même que les communes de ce canton sont classées à titre temporaire en zones de revitalisation rurale. Pour y rester, elles devront constituer des  communautés de communes à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2006.

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commentaires

Jacques Heurtault 20/12/2005 19:17

Je trouve, pour ma part, cette logique du regroupement des communes excellente.
Je dirai même que je suis tenté par des méthodes encore plus administratives dès lors que l'on sait que notre très beau pays a, à lui tout seul, plus de "communes" que l'ensemble des pays d'Europe (36 000!).
Le plus fort, c'est de lire, là ou ailleurs, sous la plume de gens qui se réclament avec force des valeurs progressistes, que les communes sont un héritage du Moyen-Age ... Si le "progrès" est représenté par le Moyen-Age, c'est qu'il y a vraiment quelque chose qui ne va pas!

René SOUCHON 20/12/2005 11:07

Merci pour le papy (je suis très heureux de l'être!) et le Toutou. Je vous trouve sévère mais en créant un blog , je pensais bien recevoir des commentaires acerbes, sachant qu'ils sont toujours plus faciles derrière un pseudo. Ce blog me permet d'aborder des sujets thématiques , locaux , nationaux. Celui concernant Laroquebrou n'a d'ailleurs rien à voir avec la promenade mais avec l'intercommunalité qui reste une vraie question. Cela étant, je suis prêt (mais en toute courtoisie) à aborder d'autres sujets avec vous.

1984bastiat 19/12/2005 23:04

Je crois surtout mon cher amis que ce blog n'est pas ce que l'on crois. Nous pouvions l'attendre "outil de communication atypique pour un politique" (quoi que de plus en plus à la mode) afin de sortir du système de communication classique et parler concrètement et sans détour de la gestion du pays que nous leur avons bien malheureusement délégué...
Or il s'agit plutôt ici d'un moyen de communication avec son filston ou sa fillette (qui bien évidemment ont quitté Aurillac pour travailler ou faire leurs études...) afin qu'ils sachent ... qu'il s'occupe bien de leur chien, qu'il lui fait faire du patin à glace et l'enmène se promener du coté de Laroquebrou... Quel bon papi, attentionné pour son toutou...
Nous ne pouvons lui reprocher ce type de blog qui lui est bien personnel . Nous pouvons simplement attendre un autre support d'un fond bien meilleur et de la qualité que l'on est en mesure d'attendre d'un politique qui pense pouvoir faire tant de chose mieux que nous-même... N'est-ce pas Karl???

Weidmann Serge 17/12/2005 15:42

Je constate en lisant votre article que, pour la Région, le regroupement des communes est une obligation sinon le bâton remplacera la carotte. Ce que votre expression « ont décidé de se priver des financements de la région » souligne. Qu’il doit être doux d’être le Deus Ex Machina régional, celui qui oblige puis récompense ou sanctionne les bons ou mauvais élèves.
Cette attitude très instituteur de la troisième République est critiquable pour deux raisons :

Dans une France non pervertie par les idées socialistes, les communes, comme les hommes, sont libres. Elles choisissent de se regrouper ou non, c’est leur droit. Les obliger à le faire, comme le voulait un temps Chévènement, c’est introduire la force là où était la liberté, ce qui est intolérable. Certes, vous pouvez penser, et je pense comme vous, que leur intérêt est de se regrouper. Mais ni vous, ni moi, ni un préfet, ni quiconque n’a le droit de le leur imposer. En outre, les menacer de ne pas recevoir d’aide régionale, c’est oublier un peu vite que l’argent, que vous collectez, sort aussi de la poche des habitants du canton de Laroquebrou.

Le développement local, qui fut un des thèmes de campagne de vos listes aux élections régionales, doit aussi prendre en compte les micro-projets. Ceux-ci sont parfois plus sincères que les autres en ce sens qu’ils sont portés, non seulement par les élus, mais aussi par les forces vives du lieu : professionnels, associations… Plus sincères et donc plus susceptibles de réussir. Décider de ne pas les aider sous prétexte qu’ils n’émanent pas d’une communauté de communes est, non seulement arbitraire, mais aussi stupide et dommageable pour l’Auvergne.

René Souchon 21/12/2005 15:33

Le regroupement n’est pas une obligation, mais la Région est parfaitement libre, comme toute collectivité, de décider la politique qu’elle conduit.
A une politique de saupoudrage de crédits qui était la marque de nos prédécesseurs, nous avons souhaité substituer une politique de concentration des moyens financiers sur des projets de développement intercommunaux qui favorisent l’attractivité de l’Auvergne et sont susceptibles de contribuer à attirer des populations nouvelles, des actifs, en particulier.
C’est bien là le défi numéro 1 de notre région et, comme l’argent est rare, nous ne pouvons continuer à nous disperser.
Les communes du canton de Laroquebrou ne sont pas obligées de se regrouper en Communauté de communes, mais, a contrario, elles ne peuvent exiger que la Région soit un guichet sur lequel elles pourraient tirer librement.
Aujourd’hui, il convient de construire des partenariats entre les territoires de projets (Communautés de communes, Pays), les Départements, les Régions et l’Etat. C’est à cette condition que nous rencontrerons l’efficacité. Depuis presque un an, la Région Auvergne propose des Contrats Régionaux de Territoire Auvergne+ ; ils connaissent un succès exceptionnel ; nous en apprécierons les résultats dans la durée. Ils s’efforcent de répondre aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire et aux conclusions des Assises Territoriales du Développement organisées il y a un an.
Je pense que vous n’avez peut-être pas prêté une attention suffisante au nota bene que j’ai écrit sur Laroquebrou. En effet, c’est l’Etat qui vient de décider que les Communes  du Canton de Laroquebrou qui sont classées temporairement en Zone de Revitalisation Rurale, ne pourront rester dans ce dispositif qui permet une discrimination positive que si elles constituent des Communautés de Communes à fiscalité propre d’ici le 31 décembre 2006. Que je sache, le Conseil Régional n’a jamais pris de mesure aussi contraignante.
Par ailleurs, je vous invite à lire avec attention le rapport de la Cour des Comptes que Philippe Seguin a présenté il y a quelques semaines et qui a entraîné d’ailleurs la réaction du Gouvernement vis-à-vis d’une marche un peu plus incitative vers l’intercommunalité.

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