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28 janvier 2008 1 28 /01 /janvier /2008 09:49

« Oui au débat,
Non au désengagement de l’État »

Le débat avec le Préfet de région Auvergne organisé ce mardi 22 janvier 2008 par Clermont 1ère et le journal La Montagne aura permis, je l’espère, d’aborder la décentralisation et ses conséquences financières sous un angle pédagogique.

Cet exercice est cependant difficile compte tenu de la réalité des finances publiques qui, loin d’avoir été simplifiées sont devenues, avec le temps, encore plus complexes. L’occasion nous fut cependant donnée de rappeler les compétences transférées par l’État aux Régions en vertu de la loi du 13 août 2004 et les incidences financières pour notre collectivité.

Je rappelle que notre Région a aujourd’hui intégré 1 200 agents des lycées, et qu’elle assume, à travers un syndicat mixte, la propriété de l’aéroport de Clermont Ferrand, qu’elle a en charge les formations sanitaires et sociales (assistantes sociales, infirmières, ambulanciers, sages-femmes, masseurs kinésithérapeutes …).

Loin d’être compensé à l’euro prés comme le prévoit pourtant la Constitution, ces transferts représentent des charges supplémentaires pour notre collectivité.

C’est ainsi que les conclusions de deux études réalisées par deux cabinets indépendants sont sans appel. Elles permettront d’ailleurs de consolider le recours contentieux qui sera fait devant la juridiction administrative lorsque le travail d’analyse et d’expertise sera définitivement achevé.

La non-compensation pour les agents des lycées et les formations sanitaires et sociales portent au total sur prés de 8,9 millions €. Avec l’aéroport ce sont encore 2,166 millions € à la charge de 3 collectivités que sont le Conseil général du Puy de Dôme, Clermont Communauté et le Conseil régional d'Auvergne. Ces chiffres sont autant de faits établis qui ne peuvent être contestés.

Je ne me fais guère d’illusion sur les objectifs du gouvernement qui souhaite pour des raisons financières et électorales, d’une part, transférer des charges compte tenu du niveau d’endettement de notre pays et, d’autre part, contraindre les régions (dont 20 sur 22 sont dirigées par des président(e)s socialistes) en les obligeant à augmenter la pression fiscale.

La ficelle est un peu grosse et je n’aurais de cesse de dénoncer ce désengagement à l’instar de mon collègue Alain Le Vern, Président du Conseil régional de Haute Normandie, qui qualifie lui-même la compensation financière de mensonge d’État à l’encontre des collectivités.

L’émission qui fut diffusée en direct par la chaîne Clermont 1ère est également disponible sur le site Internet de Clermont Première ou en utilisant l'adresse suivante:

http://www.clermont1ere.com/programme_liste.php?em=8&id=1140&page=1


Je vous invite à la visionner et à me faire part de vos observations.

Je suis prêt également à répondre à toutes les questions que vous voudrez me poser via ce blog.

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