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9 novembre 2010 2 09 /11 /novembre /2010 17:29

Dans le contexte de grave crise,  politique, institutionnelle, économique, sociale et environnementale, que traverse notre pays,  les président(e)s de Région  considèrent qu’il est urgent de jeter les bases d’un nouvel approfondissement de la décentralisation, accordant enfin  à la Région sa  vraie place dans notre système politique et administratif.

Depuis les lois de décentralisation de 1982, les Régions  se sont construit une pleine  légitimité, démontrant  leur efficacité dans tous les domaines de compétences transférés (lycées, TER, formation professionnelle, aménagement du territoire, développement économique et développement durable, transports). Elles ont également acquis une importante visibilité dans d’autres secteurs aussi prioritaires que l’enseignement supérieur, la recherche, la culture ou la santé. Elles ont démontré la solidité de leur gestion, avec des budgets équilibrés, des choix rigoureux, une dette maîtrisée, soit 200 euros par Français au lieu de 20000 euros pour l’Etat.

En partenariat avec l’ensemble des collectivités, les Régions sont devenues les pivots des politiques d’aménagement du territoire. En contractualisant avec l’Etat, elles ont démontré leur attachement à la cohérence des priorités nationales sur le territoire régional. Elles ont profondément renouvelé l’action publique ont rendant féconde l’articulation  avec les initiatives privées, notamment dans les champs de l’emploi, de l’innovation et de la recherche. Bref, elles ont administré la preuve qu’elles étaient l’échelon pertinent pour élaborer des stratégies durables et les programmes à long terme porteurs d’avenir. Elles construisent, année après année, la France de demain, tout en répondant  jour après jour aux attentes de leurs concitoyens.

Aujourd’hui, la réforme territoriale péniblement, adoptée en CMP le 3 novembre, porte une grave atteinte au fait régional, avec la création du conseiller territorial et  donc sur l’avenir de la France.

Face à cette situation qu’ils dénoncent avec force, les présidents de Région, réunis ce jour à Paris pour le 6ème  Congrès  de l’ARF, entendent  réaffirmer que le pays  a, plus que jamais,  besoin de Régions fortes, à l’instar de ce que l’on observe chez nos voisins européens.

Il est urgent de se tourner enfin vers l’avenir et d’agir, dans  quatre directions : 

Pour rendre l’action régionale pleinement efficace, garantir l’exercice des compétences en simplifiant et en clarifiant les responsabilités : un  pilotage régional clair de la chaine orientation/formation/emploi s’impose,  dans le cadre de  schémas régionaux véritablement prescriptifs.  De même, les Régions deviendraient  l’autorité de gestion des fonds européens et la compétence en matière de développement économique leur serait pleinement dévolue, dans le respect du rôle de l’Etat.

Pour adapter les politiques régionales aux  diversités territoriales,  accorder un pouvoir normatif aux Régions et moderniser les circuits de décision : ces grandes collectivités doivent être créatrices de droit dans leurs champs de compétences et ne plus dépendre en tout de textes nationaux

Pour jouer pleinement la complémentarité entre l’Etat et les Régions, il faut refonder leurs relations, en instaurant une véritable Conférence Etat/Régions, très différente de la conférence des exécutifs, en liaison avec les autres collectivités pour les sujets qui les concernent.

Enfin, pour donner aux  Régions les moyens durables de leurs ambitions, il est urgent  de jouer la cohérence, en réformant la fiscalité locale. Le principe serait de définir une ressource pérenne en lien avec les attributions régionales, par exemple un  versement sur les  transports, un prélèvement sur l’activité des sociétés d’autoroutes, ou  une taxe sur le numérique, à l’instar de la taxe sur l’électricité prélevée au profit des communes et des départements.

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