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13 avril 2011 3 13 /04 /avril /2011 17:26

A quelques mois de l’élection présidentielle, alors que certains tentent de confiner le débat politique  à un niveau indigne d’une démocratie, les Français méritent mieux. L’emploi, la formation, la fiscalité, l’énergie sont des enjeux dont dépendent leur avenir et celui de leurs enfants. Ce sont ces thèmes qui doivent nourrir les discussions d’ici à 2012 pour permettre aux électeurs de  choisir celui ou celle qui demain dirigera le pays. 

 

Parmi les dossiers stratégiques il en est un qui nous tient particulièrement à cœur : la décentralisation. Amorcée par les lois Defferre au début des années 1980, poursuivie ensuite avec des fortunes diverses, elle est aujourd’hui en grand danger. L’Etat veut reprendre le contrôle des collectivités locales et pas seulement sur le plan financier : la création annoncée du conseiller territorial – à la fois conseiller général et conseiller régional – va inverser, si elle est menée à son terme, un mouvement positif initié il y plus de trente ans. Au prétexte de faire des économies, les deux assemblées – le conseil général et le conseil régional – verront leur rôle amoindri et la répartition de leurs compétences sombrer dans la confusion. Le citoyen n'aura plus le lien de proximité avec son élu local.

 

Or la France a plus que jamais besoin de pouvoirs locaux forts. La vitalité de sa démocratie en dépend. Comment « penser global et agir local », à l’instar de tous les grands pays industrialisés si, comme naguère, tout procède d’un Etat jacobin par ailleurs financièrement exsangue. Comment renouer les liens sociaux et renforcer notre compétitivité sans une présence forte des territoires ? Car, par delà les sensibilités politiques, la décentralisation, en bref la responsabilisation des pouvoirs locaux, a déjà partout amélioré les services publics (à l’exemple des lycées ou des TER), conforté l’aménagement du territoire, produit du développement économiques.

 

Une étape supplémentaire s’impose désormais. Elle suppose d’abord une clarification des compétences entre Etat et Régions.

 

Le premier doit évidemment conserver ses responsabilités régaliennes, ainsi que  les principaux leviers de la fiscalité nationale et des normes sociales. Il doit disposer des moyens humains et matériels que requièrent l’éducation, la défense, la justice, la police, l’édiction des normes ou l’élaboration des stratégies industrielles

 

Les autres tâches gagneront à être prises en charge par les collectivités territoriales avec une place particulière pour la Région, la plus jeune des collectivités territoriales mais qui aujourd’hui a déjà fait ses preuves. La formation professionnelle, le développement économique, l’innovation, l’aide aux PME, le développement des transports ferroviaires régionaux, doivent être au cœur de sa mission et de ses compétences.  A elle aussi de prendre la tête d’un service public Régional de la formation, en charge de l’insertion (ou de la réinsertion) des demandeurs d’emploi, de l’orientation et de l’apprentissage. Et, de même qu’elles ont profondément modernisé les lycées, les Régions pourraient se voir confier des missions comparables à l’Université, alors que, pour l’heure, les plans « Campus » se font attendre.

 

Comptable de l’intérêt général, dirigée par des hommes et des femmes élus, la Région pourrait, aussi à terme, disposer d’un pouvoir normatif, pour mettre en œuvre ces compétences nouvelles. C’est déjà le cas sur une partie du territoire de la République, et dans plusieurs pays membres de l’Union européenne. L’élargir à l’ensemble de notre pays ne menacerait ni l’unité de la France ni l’égalité entre citoyens. Il s’agit au contraire d’une chance à saisir comme l'autorise la Constitution.

 

Une telle ambition implique une réforme de la fiscalité locale. La suppression de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l’Etat pour les trois années à venir conduisent à l’asphyxie financière des Régions. Leur existence comme collectivité territoriale de plein exercice est menacé. Ironie du sort, si ces réformes n’avaient pas lieu, les Régions seraient dans l’incapacité de l’aider à financer les projets d’aménagements, qu’il s’agisse des LGV ou des Universités.

 

Décentraliser permettra de revitaliser notre démocratie. Mais c’est aussi un enjeu d’efficacité, en particulier pour enfin réformer l’Etat et lui permettre d’exercer au mieux ses tâches, aujourd’hui compromises par un manque de moyens sans précédent, dans des secteurs aussi cruciaux que l’Education, la sécurité ou la Justice

 

Des solutions existent pour assurer aux Régions les ressources financières à la mesure de leurs ambitions. Encore faut-il le vouloir. Le débat sur la décentralisation n’est pas médiocre comme le prétendent certains. Il conditionne notre capacité collective à faire véritablement entrer la France dans le  21ème siècle.

 

Tribune parue dans Le Monde du 13 avril 2011, signée par l'ensemble des Présidentes et des Présidents de Région de gauche.

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