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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 10:27

Questionné voici une semaine lors d’une rencontre au club de la presse sur la RGPP (réduction générale des politiques publiques), je me suis interrogé sur l’utilité du sous – préfet dans le paysage institutionnel d’aujourd’hui. Bon nombre de services (contrôle de légalité, permis de conduire, cartes d’identité) autrefois gérés par les sous-préfectures le sont désormais par d’autres administrations ou collectivités. Il s’agit là d’un fait irréfutable qui s’est traduit ces dernières années par une diminution des effectifs (environ 1 000 postes soit 18% des effectifs concernés) au sein des sous-préfectures d’arrondissements. Mes propos ont provoqué une vive réaction de la part du corps préfectoral auvergnat. Ils ne visaient rien les compétences et la qualité de l’engagement des hommes et des femmes qui exercent ces responsabilités. Je les rencontre régulièrement dans le cadre de mes fonctions et je rends hommage à leur dévouement et à leur sens aigu du service public. La région est par ailleurs amenée à travailler avec les sous-préfets en matière d’emploi et de formation pour une meilleure mise en cohérence des dispositifs au plus près des bassins de vie.

Pour autant je m’interroge, comme d’autres, sur la pertinence de cet échelon déconcentré de l’Etat  au regard de ses missions actuelles et des dépenses de fonctionnement occasionnées (logement, véhicules, frais de représentation, personnel de service).

La cour des comptes vient  cette semaine de rendre public son rapport annuel. Elle soulève justement la question du parc immobilier « disproportionné et couteux » des sous - préfectures mais encore la faiblesse des attributions des sous-préfets qui se voient allouer « un montant très faible de crédits sous  sa (leur) responsabilité dans un cadre de plus en plus centralisé, entraînant in fine une inconsistance de la notion de sous-préfecture au plan budgétaire, sauf pour les plus importantes ». Enfin la cour relève l’inadéquation de la carte actuelle des sous – préfectures qui n’a pas évolué depuis 1926 et qui connaît d’importantes disparités démographiques. Il est également proposé par la cour de laisser « des antennes sans sous- préfets » dans certains arrondissements.

La présence de services publics est importante en milieu rural. La présence de l’Etat l’est tout autant mais articulée sur des missions précises qui répondent aux besoins des populations. A travers ce débat, puisqu’il s’agit d’un débat public dont s’est saisie la cour des comptes, il faut avant tout prendre en compte l’intérêt des populations, des territoires, des usagers, des élus pour une meilleure efficience des deniers publics. Il faut évidemment éviter d’aborder ce sujet à travers une approche idéologique, historique ou corporatiste pour que l’Etat soit là où les  populations l’attendent et remplisse son rôle.

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