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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 18:59

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En raison du calendrier électoral, la réforme de l’État et des collectivités locales est sortie des feux des projecteurs médiatiques depuis quelques longues semaines. Pour autant, les responsables de collectivités territoriales, à commencer par les présidents de Régions, ne l’ont pas oubliée ! Tout comme les présidents de Conseils généraux qui se montrent particulièrement soucieux pour l’avenir de leurs finances, au point de se regrouper sur cette question en faisant fi de leurs divergences politiques, les représentants de l’Association des Régions de France (ARF) tirent à leur tour la sonnette d’alarme. Par un courrier envoyé au Président de la République, ils attirent à nouveau l’attention sur quelques erreurs à ne surtout pas commettre dans les décisions qui se profilent.

 

Comme le souligne ce courrier, nos voisins européens ont compris que la décentralisation constitue le gage d’une meilleure efficacité des politiques publiques, et ont poursuivi sur une dynamique de décentralisation en renforçant en particulier le rôle des Régions. Des Régions qui sont par ailleurs, rappelons-le au passage, devenues un partenaire de l’Europe par l’intermédiaire du Comité des Régions, dont je suis membre. Dans le même temps que fait la France ? Et bien à travers la réforme telle qu’elle a été pensée, elle marche à reculons, nageant en plein contresens par rapport à la dynamique européenne. La réforme de la taxe professionnelle privera définitivement les Régions de leur autonomie fiscale. D’autre part cette réforme des collectivités locales, actuellement en débat au Parlement, n’apporte à nos yeux aucune vraie réponse au besoin de clarification des compétences entre l’État et les collectivités, ni même entre collectivités.

 

Nous ne pouvons pas laisser dire, par les représentants du gouvernement, que les collectivités « gèrent » mal leurs finances. D’une part elles se soumettent, en préparant leur budget, à la règle d’équilibre entre recettes et dépenses, ce que ne fait pas l’État soit dit au passage, d’autre part les collectivités assurent à elles seules plus des deux tiers des investissements réalisés sur le territoire national. Nous ne comptons malheureusement plus les exemples où l’État vient « mendier », parfois même en tentant le passage en force, de l’argent aux collectivités pour boucler des dossiers qui sont pourtant entièrement de sa compétence : citons les lignes à grande vitesse, le plan Campus pour les universités, et évidemment les routes nationales, pour le financement desquelles l’État ne cesse de nous solliciter !

 

Il est lamentable, de la part de certains membres du gouvernement et ils ne se sont pas privés de le faire pendant la campagne des régionales, de stigmatiser l’action des collectivités locales à des fins politiciennes. Une réforme qui réduirait la marge de manœuvre des Régions en portant un coup de butoir à leur autonomie financière, serait non seulement une catastrophe sur le plan économique, puisqu’elle freinerait les collectivités dans leurs investissements, mais aussi un pas en arrière par rapport à la démarche de nos partenaires européens qui au contraire renforcent le rôle des Régions.

 

 

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