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20 juillet 2009 1 20 /07 /juillet /2009 10:33


Cela fait des mois que je dénonce, avec d’autres, le véritable chantage exercé par des membres du gouvernement pour faire cofinancer par la Région tel ou tel projet de la compétence de l’état. Face à la mauvaise foi de certains Ministres, je suis rassuré de voir qu’un rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques, fin juin, soit venu confirmer une position sage que je défends fermement. Je pense, par exemple, à la polémique qui a enflé sur le financement du contournement du Puy-en-Velay, au sujet duquel Laurent Wauquiez a accusé la Région de tous les maux sans penser à balayer devant sa porte.

 

La Cour des comptes appelle en effet à une remise en cause des « interventions facultatives des collectivités », qui finissent de brouiller la lisibilité des choix politiques des uns et des autres, avec de multiples financements croisés. Que les lecteurs jugent ici de la teneur des préconisations de la Cour des comptes : « L’état pourrait contribuer à réguler les interventions facultatives des collectivités. Au contraire, il considère souvent que le « partenariat » avec des collectivités, auxquelles il procure près de la moitié de leurs ressources, l’aidera à exécuter et financer ses propres missions. Il fait ainsi notamment appel aux collectivités pour financer les lignes ferroviaires à grande vitesse, voire même les routes nationales qu’il n’a pas transférées aux départements. »

 

En conclusion du chapitre consacré aux collectivités, la Cour des comptes précise même, à nouveau : « La perspective d’un net infléchissement du rythme de croissance des dépenses locales est hypothétique, leur maîtrise ne pouvant venir que de réformes restant à engager. Encore faudrait-il que l’état n’appelle pas les collectivités à financer à sa place les politiques dont il n’a plus les moyens budgétaires. »

 

CQFD ! La Cour des comptes engage le gouvernement à clarifier et à respecter les compétences de chacun, et par la même occasion à réformer la fiscalité locale. J’appelle, moi aussi, cette réforme de la fiscalité locale de mes vœux : il serait temps que l’on donne aux Régions une autonomie fiscale suffisante pour exercer leurs missions plus sereinement. Et il est temps, surtout, que des responsables du gouvernement arrêtent de « faire porter le chapeau » aux collectivités locales lorsque des projets de la compétence de l’état n’avancent pas à cause d’un désengagement financier de sa part.

 

Les Régions n’ont pas les moyens de payer toutes les routes à la place de l’état ! Elles n’en ont pas non plus la compétence. Il est symptomatique de voir que même la Cour des comptes épingle le gouvernement actuel, indirectement, sur cette pratique répandue et hypocrite qui consiste à faire pression sur les collectivités pour les inciter à payer, par le biais d’« interventions facultatives », des factures qui ne sont pas les leurs.


Que chacun respecte donc ses engagements et assume ses missions, sans essayer de rejeter la responsabilité sur les autres …

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